Programme Procope

Appel à projets
Date d’ouverture des dépôts
Date limite des dépôts

Depuis 1986, le programme Procope soutient le développement et l’intensification des activités de recherche collaborative, en favorisant de nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et chercheuses.

Procope est un Partenariat Hubert Curien (PHC) côté français et un Programm des Projektbezogenen Personenaustauschs (PPP) côté allemand. Il est financé en France par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et mis en œuvre par Campus France. En Allemagne, il est financé par le Ministère de l’Éducation et de la Recherche (BMBF) et mis en œuvre par le Deutscher Akademischer Austauschdienst (DAAD).

L’appel à candidatures est ouvert aux chercheurs et chercheuses titulaires de laboratoires de recherche rattachés à des établissements d’enseignement supérieur ou à des organismes de recherche. La participation de jeunes chercheuses et chercheurs est obligatoire. Les projets durent 2 ans, au cours desquels des échanges de courte durée (maximum 30 jours pour l’équipe français et 50 jours pour l’équipe allemande) entre la France et l’Allemagne sont répétés.

L’appel à candidatures est ouvert tous les ans d’avril à juillet, pour un financement à partir de janvier de l’année suivante. Les candidatures doivent se faire en parallèle via Campus France pour les porteurs de projet français et via le DAAD pour les porteurs de projet allemands.

Types de projets concernés

L’objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre les laboratoires de recherche français et allemands en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheuses et chercheurs.

Tous les domaines scientifiques sont concernés par ce programme.

Conditions d’éligibilité des équipes

L’appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d’enseignement supérieur ou à des organismes de recherche. Des entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Les projets ayant déjà bénéficié d’un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement. Les nouvelles collaborations seront dans tous les cas prioritaires. Un délai de deux ans est nécessaire entre la fin d’un projet et le dépôt d’une nouvelle candidature.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif seront déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s’en assurer auprès de leur partenaire.

À la fin d’un projet Procope, il est possible de candidater sur le programme Procope+ d’une durée d’une année, dont l’appel à candidatures sera ouvert en octobre 2024 : https://www.science-allemagne.fr/appel-a-projets-procope/ 

Critères d’évaluation des projets

  • La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tout premiers critères de sélection ;
  • La qualité scientifique du projet ;
  • La qualité scientifique et compétences des équipes françaises et allemandes ;
  • L’intérêt de la coopération et la complémentarité des équipes françaises et étrangères ;
  • Les perspectives de structuration ou de valorisation du projet. Les projets en réseau avec une ouverture européenne, en particulier ceux qui s’expriment dans le nouveau programme-cadre Horizon Europe, seront considérés comme prioritaires, les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d’un autre PHC, sur le même thème de recherche ;
  • Une attention particulière sera portée aux projets qui s’intègrent dans les priorités politiques de l’Union européenne exprimées dans le nouveau programme-cadre Horizon Europe

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée de part et d’autre du Rhin. Les instances des deux pays se réunissent ensuite, alternativement en Allemagne et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales (DAEI) du MESR assure l’évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

  • La durée des projets est de deux années.
  • Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.
  • Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée et ne peut être reporté sur l’exercice suivant.
  • Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.
  • Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d’autres sources.
  • Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :
    • Une consommation optimale des financements accordés pour la première année ;
    • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus et les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l’année en cours. Il doit être envoyé au plus tard le 15 novembre de la première année à l’Attaché pour la Science et la Technologie de l’Ambassade de France en Allemagne (cf. contact).

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables des projets de prendre toutes dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle

Lire attentivement le document joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l’adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet appel d’offre peuvent faire l’objet d’un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d’information sur ce dispositif : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

En fin de première année, l’équipe française doit soumettre un rapport d’étape (modèle) mentionnant les résultats scientifiques obtenus, et les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l’année en cours. Il doit être envoyé au plus tard le 15 novembre de la première année à l’Attaché pour la Science et la Technologie de l’Ambassade de France en Allemagne (cf. contact pour le programme).

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets. Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l’attacher à leur dossier en ligne dans ce délai. Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France en Allemagne dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Phrase type à utiliser : « This work was partially supported by the “PHC PROCOPE” programme (project number: XXXXXXX), funded by the French Ministry for Europe and Foreign Affairs, the French Ministry for Higher Education and Research and the German Academic Exchange Service (DAAD). »

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’ambassade de France en Allemagne serait appréciée car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

  • Date de publication de l’appel à projets : 3 avril 2024
  • Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature :  3 juillet 2024
  • Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France http://chercheurs.campusfrance.org : novembre 2024
  • Début des projets : janvier 2025
  • Envoi de la notification d’enveloppe : février 2025
  • Webinaire prévu pour les porteurs de projet sélectionnés : janvier-février 2025

La partie allemande lancera son appel à projets Procope à la même date que la partie française. Les responsables allemands sont priés de se renseigner sur le site internet du DAAD : https://www2.daad.de/hochschulen/ausschreibungen/projekte/de/11342-foerderprogramme-finden/?s=1&projektid=57557379 (voir l’onglet « PPP Joint Research »)

Candidature et informations supplémentaires

Vous trouverez plus d’informations relatives au programme Procope en français sur la page dédiée de Campus France ou en allemand sur la page dédiée du DAAD.

Contact français

Attaché pour la Science et la technologie
Ambassade de France en Allemagne
Pariser Platz 5
D-10117 Berlin
Tel. : +49 30 590 03 9255
Mail : attache-science.berlin-amba@diplomatie.gouv.fr

Contact allemand

DAAD – Deutscher Akademischer Austauschdienst
Kennedyallee 50
53175 Bonn
Tel. : +49 (0)228 882-429
Mail : sterz@daad.de

En savoir plus et candidater

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